Le procureur général dépose le rapport annuel du SPPC

OTTAWA – Le 21 septembre 2011 – L’honorable Rob Nicholson, c.p., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui le dépôt, devant le Parlement, du Rapport annuel 2010-2011 du Service des poursuites pénales du Canada.

Le rapport vise la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 et a été remis au procureur général par M. Brian Saunders, directeur des poursuites pénales.

« Je suis fier du travail accompli par les employés du SPPC partout au pays. Leur conscience professionnelle permet au SPPC d’exécuter son mandat avec succès », a déclaré le ministre Nicholson.

Les procureurs du SPPC se sont occupés de plus de 78 000 dossiers durant l’année 2010-2011, ce qui comprend 48 504 dossiers ouverts pendant l’année, les poursuites en matière de drogues représentant une part importante de la charge de travail du SPPC.

Le SPPC est chargé d’intenter des poursuites relatives aux infractions prévues aux termes de plus de 50 lois fédérales et de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites. En date du 31 mars 2011, l’organisation comptait 958 employés à l’échelle du Canada. Le SPPC retient également les services de 224 cabinets d’avocats du secteur privé, ou 535 avocats nommés individuellement, à titre de mandataires.

Le SPPC a été créé en décembre 2006 lors de l’entrée en vigueur de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, qui constituait la partie 3 de la Loi fédérale sur la responsabilité.

-30-

Renseignements :

Date de modification :