Publication d’un nouveau rapport sur les condamnations injustifiées

Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales

ST. JOHN’Sle 15 septembre 2011 – Le Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales a publié aujourd’hui un nouveau rapport sur les condamnations injustifiées intitulé « Un système plus juste : la voie vers l’élimination des condamnations injustifiées ».

Ce rapport fait suite au rapport de 2005 intitulé « Rapport sur la prévention des erreurs judiciaires », qui a été préparé par un comité de procureurs principaux et de policiers.

Comme il est écrit dans ce nouveau rapport, « aujourd’hui, on remarque une sensibilisation plus grande que jamais parmi les policiers et les poursuivants du Canada à l’égard des causes des condamnations injustifiées et de ce qui peut être fait pour les prévenir. »

Dans le rapport, on presse la haute direction de maintenir son engagement, à l’échelle nationale, de porter une attention particulière à cette question. « On ne peut tolérer que des vies soient affectées directement et indirectement par une condamnation injustifiée. »

Les auteurs du rapport soulignent que de « nombreuses activités de formation » ont été offertes aux policiers et aux poursuivants au sujet des causes des condamnations injustifiées. Les procureurs en début de carrière tout comme les procureurs expérimentés reçoivent maintenant régulièrement de la formation sur les facteurs qui entraînent des condamnations injustifiées. 

Dans le rapport, on examine en profondeur les derniers renseignements sur les causes les plus importantes des condamnations injustifiées, décrites dans le rapport de 2005, notamment les idées préconçues, l’identification par témoin oculaire, les fausses confessions, les dénonciateurs sous garde et l’utilisation inappropriée des preuves médico-légales et des témoignages d’experts.

Le nouveau rapport souligne qu’à la suite d’une recommandation formulée en 2007 dans le rapport de la Commission d’enquête sur certains aspects du procès et de la condamnation de James Driskell, toutes les administrations canadiennes ont réalisé des examens sous différentes formes de leur façon d’utiliser les preuves microscopiques de comparaison de cheveux afin de déterminer si certains dossiers devraient être ouverts de nouveau, comme ce fut le cas au Manitoba. Les examens les plus officiels ont été effectués en Ontario et en Colombie-Britannique.

Brian Saunders, directeur des poursuites pénales du Canada et coprésident permanent du Comité des Chefs des poursuites pénales, affirme qu’il est satisfait des conclusions du rapport. « Ce rapport sert d’outil d’apprentissage, et il constitue une bonne source d’information pour nos organisations et organismes d’application de la loi, puisqu’il permet d’assurer le respect des recommandations. »

Tous les paliers du système judiciaire ont cité le rapport de 2005, y compris la Cour suprême du Canada. Il a également été étudié lors de conférences dans plusieurs pays, et fait maintenant partie du programme de cours consacré à l’étude des condamnations injustifiées de plusieurs écoles de droit.

Le Comité des Chefs des poursuites pénales a mis sur pied un comité permanent de procureurs et de policiers sur la prévention des condamnations injustifiées.

Le Comité des Chefs des poursuites pénales regroupe les chefs des services de poursuites canadiens afin de faciliter l’entraide et la coopération sur des questions opérationnelles relatives aux poursuites criminelles. Le Comité présente également la perspective des poursuivants aux ministres et sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice.

Le rapport au complet peut être consulté sur le site Web suivant : http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/spj-ptj/index.html.

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