PEINE D’EMPRISONNEMENT DANS LA CAUSE R. c. CHAND

BRAMPTON (Ontario) – Le 26 novembre 2010 – Aujourd’hui, la Cour supérieure de l’Ontario a condamné Steven Vikash Chand, 29 ans, à une peine de dix ans d’emprisonnement, soit sept mois et dix jours en plus du crédit accordé pour le temps passé en détention, pour le rôle qu’il a joué dans un complot terroriste.

Le 23 juin 2010, un jury l’a reconnu coupable d’avoir participé aux activités d’un groupe terroriste, contrairement à l’art. 83.18(1) du Code criminel. Il a également été reconnu coupable d’incitation à la fraude d’une valeur supérieure à 5 000 $ au profit du groupe.

Steven Chand est en détention préventive depuis son arrestation le 2 juin 2006.

Les deux parties ont 30 jours pour décider s’il y a lieu d’interjeter appel. Pour le Service des poursuites pénales du Canada, la décision d’en appeler est prise en fonction de la politique décrite dans le Guide du SFP, un document public.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d’intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites au Canada.

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