R. c. James

OTTAWA – Le 26 février 2010 – Aujourd’hui, la Cour supérieure de l’Ontario a condamné Jahmaal James, 26 ans, pour le rôle qu’il a joué dans un complot terroriste.

Celui-ci a plaidé coupable, plus tôt aujourd’hui, à une accusation d'avoir, sciemment, participé aux activités d'un groupe terroriste, ou d'y avoir contribué, directement ou non, dans le but d'accroître la capacité du groupe terroriste à se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter, en contravention du paragraphe 83.18(1) du Code criminel.

Selon un exposé conjoint des faits présenté au tribunal, il a participé au groupe à une étape préliminaire et y a joué un rôle mineur. Cependant, malgré le fait qu’en 2005, il se soit rendu au Pakistan pour recevoir un entraînement paramilitaire, la Couronne n’allègue pas qu’il a réellement reçu la formation.

Jahmaal James est en détention depuis près de trois ans et neuf mois, c’est-à-dire depuis son arrestation le 2 juin 2006. Compte tenu du temps qu’il a passé en détention et du fait que les tribunaux accordent, en pratique, un crédit pour le temps passé en détention préventive, la peine représente sept ans et sept mois. En outre, la cour a imposé une probation de trois ans ainsi qu’une interdiction de possession d’arme à feu. La cour a également ordonné le prélèvement d’un échantillon d’ADN dans le but de créer un profil qui sera entreposé au fichier des condamnés de la Banque nationale de données génétiques du Canada.

L’infraction est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans.

Des ordonnances de la cour interdisent toujours toute publicité dans cette affaire.

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