PRONONCÉ DE LA PEINE DANS L’AFFAIRE R. c. AHMAD

BRAMPTON, Ontario – Le 25 octobre 2010 – Aujourd’hui, la Cour supérieure de l’Ontario a condamné Fahim Ahmad, 26 ans, à 16 ans de prison pour son rôle au sein d’un groupe terroriste à Toronto. Il était l’un des chefs d’un groupe terroriste, et, en décembre 2006, l’un des organisateurs d’un camp d’entraînement de recrues potentielles pour le groupe. Il planifiait des attentats contre le Parlement et diverses cibles à Toronto.

Le 3 mai 2010, à son procès avec deux autres prévenus, il plaida coupable aux trois accusations qui pesaient contre lui. Ce faisant, il admit avoir participé aux activités d’un groupe terroriste, avoir chargé des personnes de se livrer à des activités pour un groupe terroriste et avoir importé des armes à feu au profit du groupe, contrairement aux articles 83.18(1), 83.21(1) et 83.2 du Code criminel.

Les deux parties ont 30 jours pour décider s’il y a lieu d’interjeter appel. Pour le Service des poursuites pénales du Canada, la décision d’en appeler est prise en fonction de la politique décrite dans le Guide du SFP, un document public. Fahim Ahmad est en détention préventive depuis son arrestation le 2 juin 2006.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d’intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites au Canada.

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