DERNIERS ACCUSÉS DU PROJET OSAGE DÉCLARÉS COUPABLES

Ottawa – Le 23 juin 2010 – Aujourd’hui, le Service des poursuites pénales du Canada a confirmé qu’Asad Ansari, 25 ans, et Steven Vikash Chand, 29 ans, ont été déclarés coupables, à la Cour supérieure de l’Ontario, d’accusations liées au terrorisme, par un jury de leurs pairs.

Les deux hommes ont été reconnus coupables d’avoir participé aux activités d’un groupe terroriste contrairement au paragraphe 83.18(1) du Code criminel, lequel acte est passible d’une peine d’emprisonnement maximal de dix ans. Steven Vikash Chand a également été reconnu coupable d’incitation à la fraude d’une valeur supérieure à 5 000 $ au profit d’un groupe terroriste en contravention de l’article 83.2 du Code criminel, une accusation passible d’une peine maximale de prison à vie.

La sentence sera prononcée à une date ultérieure. Les deux hommes disposent d’un délai de 30 jours pour décider s’ils vont interjeter appel de la décision.

Le SPPC peut maintenant confirmer que le 3 mai 2010, Fahim Ahmad, 25 ans, a plaidé coupable à une accusation d’avoir chargé une personne de se livrer à une activité au profit d’un groupe terroriste en contravention du paragraphe 83.21(1) du Code criminel, lequel acte est passible d’emprisonnement à perpétuité. Il a aussi plaidé coupable d’avoir participé aux activités d’un groupe terroriste et d’avoir importé des armes à feu au profit du groupe, en contravention des articles 83.18(1) et 83.2 du Code criminel. Ces deux infractions sont passibles, respectivement, d’une peine d’emprisonnement maximal de dix ans et d’un emprisonnement à perpétuité.

Le SPPC est un organisme indépendant chargé de mener les poursuites relevant de la compétence fédérale et de conseiller les organismes d’application de la loi à l’égard des poursuites.

-30-

Renseignements :

Date de modification :