PRONONCÉ DE LA SENTENCE DANS LA CAUSE R. c. SYNCRUDE

ST-ALBERT, Alberta – Le 22 octobre 2010 – Aujourd’hui, la Cour provinciale de l’Alberta a imposé une amende de 3 000 000 $ à Syncrude Canada ltée à l’égard d’infractions environnementales fédérales et provinciales, notamment une amende de 300 000 $ pour une infraction en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux et une ordonnance créative enjoignant la société à acquitter une pénalité de 2 200 000 $ pour diverses initiatives favorables aux oiseaux migrateurs et de rivage de l’Alberta.

Le 25 juin 2010, Syncrude était reconnu coupable d’avoir illégalement déposé une substance nocive pour les oiseaux migrateurs dans les eaux ou une région fréquentées par ces oiseaux. La décision d’aujourd’hui, y compris l’ordonnance créative, reflète la proposition conjointe recommandée par la société et la Couronne à la Cour, à titre de peine juste et appropriée.

Le 28 avril 2008, environ 1 600 canards sont morts à Fort McMurray après s’être posés sur un bassin de résidus appartenant à Syncrude.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l'application de la loi à l’égard des poursuites au Canada.

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