LE PROCUREUR GÉNÉRAL DÉPOSE LE RAPPORT ANNUEL DU SPPC

OTTAWA, Ontario – Le 18 août 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui le dépôt du Rapport annuel 2009-2010 du Service des poursuites pénales du Canada.

M. Brian Saunders, directeur des poursuites pénales, a présenté le rapport au procureur général. Le rapport couvre la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

« L’année 2009-2010 a été une année très chargée pour le Service des poursuites pénales du Canada qui s’est occupé de plus de 76 000 dossiers », a déclaré M. Nicholson. « Alors que les poursuites en matière de drogues continuent de représenter un pourcentage important des dossiers menés au nom de la Couronne, cette année a marqué la conclusion de plusieurs cas importants, notamment de poursuites liées au terrorisme et aux crimes de guerre. »

« Je suis très fier du travail acharné et des efforts déployés par le personnel du SPPC partout au Canada. Leur dévouement est représentatif de l’énoncé de mission et de valeurs adopté l’an dernier par le SPPC, qui souligne l’importance d’assurer la sécurité de notre pays dans le cadre de notre système de justice pénale, tout en assumant notre mandat avec respect, intégrité et professionnalisme. »

Le SPPC compte 920 employés répartis dans 16 bureaux à la grandeur du Canada – une majorité œuvrant comme procureur. Le SPPC est chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions prévues aux termes de plus de 50 lois fédérales et de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites.

Le SPPC a été créé en décembre 2006 avec l’entrée en vigueur de la partie 3 de la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi sur le directeur des poursuites pénales.

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