DÉCISIONS RENDUES PAR LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO

TORONTO – Le 17 décembre 2010 – La Cour d’appel de l’Ontario a publié aujourd’hui les décisions des appels sur sentence de trois membres d’un groupe de Toronto condamnés pour des infractions liées au terrorisme.

Dans l’affaire Saad Khalid, 24 ans, la Cour a fait droit à l’appel de la Couronne et a prolongé sa peine d’emprisonnement à 20 ans. Le 3 septembre 2009, il était condamné à 14 ans d’emprisonnement après avoir plaidé coupable à une accusation d’avoir eu l’intention de causer une explosion qui était susceptible de causer des lésions corporelles graves ou la mort, au profit d’un groupe terroriste, sous sa direction ou en association avec lui en contravention de l’art 83.2 du Code criminel.

Dans l’affaire Saad Gaya, 23 ans, la Cour a fait droit à l’appel de la Couronne et a prolongé sa peine d’emprisonnement à 18 ans. Le 18 janvier 2010, il était condamné à 12 ans d’emprisonnement après avoir plaidé coupable à une accusation d’avoir eu l’intention de causer une explosion qui était susceptible de causer des lésions corporelles graves ou la mort, au profit d’un groupe terroriste, sous sa direction ou en association avec lui en contravention de l’art 83.2 du Code criminel.

Dans l’affaire Zakaria Amara, 25 ans, la Cour a rejeté l’appel de la défense. Il continuera de purger sa peine initiale d’emprisonnement à perpétuité imposée par la Cour supérieure de l’Ontario, après avoir plaidé coupable, le 18 janvier 2010, à deux chefs d’accusation d’infractions liées au terrorisme en vertu des articles 81(1)a) et 83.18(1) du Code criminel.

La Cour d’appel a déclaré que le terrorisme est un crime comme aucun autre. La Cour a indiqué que les individus, qui menacent notre société, où règnent la paix et la démocratie, et complotent de tuer d’innocents citoyens pour des motifs idéologiques, seront assujettis à une peine qui reflète la gravité du crime qu’ils ont commis.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d’intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites au Canada.

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