R. c. THAMBITHURAI

OTTAWA – Le 14 mai 2010 – Aujourd’hui, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a condamné Prapaharan Thambithurai, 46 ans, à une peine d'emprisonnement de six mois relativement à une infraction liée au terrorisme.

Il a plaidé coupable, plus tôt cette semaine, à une accusation d'avoir rendu disponibles des services financiers en sachant qu’un groupe terroriste en bénéficiera, à savoir les Tigres Libérateurs de l’Eelam Tamoul (TLET), en contravention de l’alinéa 83.03(b) du Code criminel.

Arrêté le 14 mars 2008, il a été libéré sous caution le 18 mars 2008.

Les deux parties ont 30 jours pour décider s’il y a lieu d’interjeter appel. En ce qui concerne le Service des poursuites pénales du Canada, la décision d'en appeler est prise en fonction de la politique décrite dans le Guide du SFP, un document public.

Le SPPC est un organisme indépendant chargé de mener les poursuites relevant de la compétence fédérale et de conseiller les organismes d’application de la loi à l’égard des poursuites.

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