MISE EN ACCUSATION DIRECTE DÉPOSÉE DANS UNE CAUSE DE CRIMES DE GUERRE

OTTAWA – Le 1er juin 2010 – Le Service des poursuites pénales du Canada a annoncé aujourd’hui le dépôt d’une mise en accusation directe et de nouvelles accusations contre Jacques Mungwarere, 38 ans, accusé d’infractions commises au Rwanda en 1994, soit le génocide et l’agression sexuelle, en vertu de la Loi sur les crimes de guerre contre l’humanité et les crimes de guerre.

Il a été arrêté le 6 novembre 2009, après une longue enquête menée par la GRC, et accusé d’un chef de génocide. Il est incarcéré depuis lors.

L’acte d’accusation contient trois nouvelles accusations : un chef additionnel de génocide et deux nouveaux chefs d’accusation de crimes de guerre.

Jacques Mungwarere est arrivé au Canada en 2001 et a acquis le statut de réfugié en 2002.

La Couronne a établi qu’il était nécessaire, dans l’intérêt public, de procéder par un acte d’accusation et de transmettre la cause directement au tribunal, sans enquête préliminaire. La décision est conforme aux politiques du Guide du SFP, un document public.

Le SPPC est un organisme indépendant chargé de mener les poursuites relevant de la compétence fédérale et de conseiller les organismes d’application de la loi à l’égard des poursuites.

-30-

Renseignements :

Date de modification :