PEINE D'EMPRISONNEMENT DANS L'AFFAIRE R. c. MUNYANEZA

MONTRÉAL – Le 29 octobre 2009 – Aujourd’hui, la Cour supérieure du Québec a condamné Désiré Munyaneza à une peine de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans, pour des infractions à la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Le 22 mai 2009, lors de la toute première poursuite relative à cette loi, la Cour avait déclaré M. Munyaneza coupable de sept chefs d’accusation de génocide et de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, notamment en commettant des meurtres, des atteintes graves à l'intégrité physique, de la violence sexuelle et du pillage. Ces actes ont été perpétrés contre la population tutsie à Butare, au Rwanda, en 1994.

Cette poursuite montre « à quel point est prise au sérieux la lutte contre l’impunité et l’importance d’appliquer la loi » a déclaré Pascale Ledoux, procureure de la Couronne pour le Service des poursuites pénales du Canada.

M. Munyaneza dispose d’un délai de 30 jours pour décider s’il y a lieu d’interjeter appel de cette sentence.

Le SPPC est chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions prévues aux termes de lois fédérales — y compris les infractions liées aux crimes de guerre — et de conseiller les organismes chargés de l'application de la loi à l'égard des poursuites.

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