GAYA PLAIDE COUPABLE À UNE ACCUSATION DE TERRORISME

OTTAWA – Le 28 septembre 2009 – Saad Gaya, l’un des adultes accusés dans le cadre du projet Osage, a aujourd’hui plaidé coupable à une accusation d’avoir commis un acte criminel en association avec un groupe terroriste, à savoir « un acte avec l’intention de causer l’explosion d’une substance explosive, qui est susceptible de causer des lésions corporelles graves ou la mort à des personnes, ou de causer des dommages graves à la propriété, en contravention de l’alinéa 81(1)a) du Code criminel ».

Les parties ont déposé un exposé conjoint des faits. La présentation des observations relatives à la peine sera faite à une date ultérieure.

Gaya est en détention préventive relativement à des infractions de terrorisme depuis son arrestation, le 2 juin 2006.

Il existe toujours une interdiction de publication des noms des coaccusés ainsi que de toute information qui permettrait de les identifier.

Sept adultes sont toujours accusés dans cette affaire.

-30-

Renseignements :

Date de modification :