COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA DÉCLARÉE COUPABLE DE DÉVERSEMENTS EN ALBERTA ET EN COLOMBIE-BRITANNIQUE

STONY PLAIN, EN ALB., ET NORTH VANCOUVER, EN C.-B. – Le 25 mai 2009 – Aujourd’hui, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a été condamnée à un ensemble d’amendes, de peines et de mesures de protection de l’environnement après avoir plaidé coupable devant les cours provinciales de l’Alberta et de la Colombie-Britannique aux accusations déposées en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Aujourd’hui, le CN et le Service des poursuites pénales du Canada, qui représente la Couronne, ont présenté des exposés conjoints des faits. Ceux-ci portent sur le déraillement d’un train en août 2005 qui s’est traduit par le déversement de mazout lourd et d’huile servant au traitement des poteaux près du lac Wabamun, en Alberta, et le déversement d’hydroxyde de sodium dans la rivière Cheakamus, en Colombie-Britannique.

La Cour provinciale de l’Alberta a infligé des amendes et des peines totalisant 1M$. De plus, elle a ordonné au CN de verser au Système de gestion des urgences environnementales d’Environnement Canada certains renseignements concernant les plans d’eau situés près des voies ferrées du CN dans les deux provinces. Les renseignements entrés dans ce système de cartographie de sensibilisation environnementale visent à prévenir, à contenir et à nettoyer les déversements dans les milieux naturels et à en atténuer les effets. La Cour provinciale de la Colombie-Britannique a ordonné au CN de payer des amendes et des peines totalisant $400 000.

Les peines infligées par les deux cours serviront à promouvoir la conservation et la protection des poissons et de leur habitat au moyen de projets précisés dans les ordonnances, et une partie des peines infligées en Alberta serviront à la conservation et à la protection de la sauvagine migratrice.

Le Service des poursuites pénales du Canada fournit des conseils en matière de poursuites aux organismes chargés de l’application de la loi et d’intenter des poursuites dans les domaines de compétence fédérale, notamment en ce qui a trait aux infractions prévues par la Loi sur les pêches et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

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Renseignements :

Larry Reynolds
Service des poursuites pénales du Canada
780-495-7423

John Cliffe
Service des poursuites pénales du Canada
604-666-2991

(English version available)

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