PEINE D’EMPRISONNEMENT DANS LA CAUSE R. c. KHALID

Ottawa – le 3 septembre 2009 – La Cour supérieure de l’Ontario a condamné Saad Khalid à une peine d’emprisonnement de 14 ans pour le rôle qu’il a joué dans un complot terroriste.

Le 5 mai 2009, Khalid a plaidé coupable à une accusation d’avoir accompli [TRADUCTION] « un acte avec l’intention de causer l’explosion d’une substance explosive susceptible de causer des lésions corporelles graves ou la mort de personnes, ou de causer des dommages graves à la propriété, en contravention de l’alinéa 81(1)a) du Code criminel, au profit d'un groupe terroriste, sous sa direction ou en association avec lui... ...commettant ainsi une infraction à l’article 83.2 du Code criminel ».

« Le Service des poursuites pénales du Canada, au nom du gouvernement fédéral, examinera la condamnation au cours des prochains jours, a déclaré Brian Saunders, directeur des poursuites pénales du Canada. Il est important de souligner que neuf autres personnes ont été accusées et que des procès sont en cours à cet égard. »

La Couronne a 30 jours pour décider s’il y a lieu d’interjeter appel de cette condamnation. Cette décision se fondera sur la politique décrite dans le Guide du SFP, qui est un document public.

Le SPPC est chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions prévues aux termes de plus de 50 lois fédérales et de conseiller les organismes chargés de l'application de la loi à l'égard des poursuites.

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