Khawaja reconnu coupable

OTTAWA – le 29 octobre 2008 – La Cour supérieure de justice de l’Ontario a aujourd’hui déclaré Momin Khawaja coupable de cinq infractions de terrorisme prévues au Code criminel. Il a en outre été reconnu coupable de deux infractions au Code criminel touchant la fabrication et la possession de substances explosives.

« Le rôle du procureur n’est pas d’obtenir un résultat donné, mais plutôt de présenter la preuve de manière juste et de mener à bien la fonction de l’État à l’égard de l’administration de la justice, a affirmé Brian Saunders, directeur des poursuites pénales par intérim. C’est ce qui s’est passé dans cette affaire. Je souhaite remercier l’équipe de la poursuite, les enquêteurs et toutes les personnes ayant contribué au dossier. »

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) n’émettra aucun commentaire sur le dénouement de l’affaire tant que la décision sera susceptible d’être portée en appel.

Le SPPC est chargé d’intenter des poursuites relatives aux infractions prévues aux termes de plus de 50 lois fédérales, dont celles liées au terrorisme, et de conseiller les organismes responsables de l’application de la loi à l’égard des poursuites.

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Daniel Brien
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