Adolescent reconnu coupable d’infractions de terrorisme

OTTAWA, Ontario – le 25 septembre 2008 – La Cour supérieure de justice de l’Ontario a aujourd’hui déclaré un jeune accusé en 2006 à la suite de l’opération Osage coupable d’infractions de terrorisme prévues au Code criminel.

« Le rôle du procureur n’est pas d’obtenir un résultat particulier, mais plutôt de présenter la preuve de manière juste et de mener à bien la fonction de l’État à l’égard de l’administration de la justice, a affirmé Brian Saunders, directeur des poursuites pénales par intérim. C’est ce qui s’est passé dans cette affaire. Je souhaite remercier l’équipe de la poursuite, les enquêteurs et toutes les personnes ayant contribué au dossier. Je tiens aussi à remercier nos partenaires aux services de police provincial et municipaux, qui ont participé à l'enquête avec la GRC, ainsi que les procureurs du ministère du Procureur général de l'Ontario qui ont apporté au SPPC une aide de valeur inestimable à la poursuite. »

Pour ce qui est du dénouement de l’affaire, le Service des poursuites pénales du Canada n’émettra aucun commentaire tant que la décision sera susceptible d’être porté en appel. L’interdiction de publication est maintenue.

Bien que la Cour ait déclaré l’accusé coupable, le dossier n’est pas clos puisque la Cour entendra en décembre une requête de l’accusé par laquelle il demande un sursis d’instance pour abus de procédures. En raison de cette demande en instance, il serait inapproprié de faire d’autres commentaires.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d’intenter des poursuites, notamment celles relatives aux infractions de terrorisme, conformément à plus de 50 lois fédérales et de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites.

- 30 -

Renseignements :

Daniel Brien
Communications, SPPC
613-946-3821
dbrien@ppsc-sppc.gc.ca

Relations avec les médias
613-954-7803

(English version available)

Date de modification :