Publication du premier rapport annuel du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Ottawa – le 18 juin 2007 – Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a publié aujourd'hui son rapport annuel 2006-2007, qui fait état des trois premiers mois d'existence du SPPC.

Le SPPC a été créé le 12 décembre 2006, à l'issue d'une période de planification et de préparation minutieuses, quand la Loi fédérale sur la responsabilité a reçu la sanction royale, mettant ainsi en vigueur la Loi sur le directeur des poursuites pénales. Le nouveau service vient remplacer l'ancien Service fédéral des poursuites du ministère de la Justice du Canada.

« Le rapport démontre notre engagement à l'égard des principes d'indépendance, de transparence et de responsabilité au Parlement et aux Canadiens », a déclaré Brian Saunders, le directeur des poursuites pénales par intérim. « Nous sommes très fiers du dévouement et du travail acharné des poursuivants, des parajuristes et du personnel de soutien du SPPC. Ce sont eux qui ont fait en sorte que la transition soit un succès. »

C'est maintenant le SPPC, une organisation indépendante et distincte du ministère de la Justice du Canada, qui s'occupe des poursuites au nom de la Couronne fédérale.

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Le rapport peut être consulté sur le site Web du SPPC : www.ppsc-sppc.gc.ca.

Renseignements :

Dan Brien Service des poursuites pénales du Canada 613.946.3821 dbrien@sppc.gc.ca

 

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