Service des poursuites pénales du Canada : Analyse des affaires dans lesquelles une autopsie a été pratiquée

Ottawa - 1er mai 2007 - Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) travaille en collaboration avec les bureaux territoriaux des coroners pour déterminer et analyser les affaires dans lesquelles le Dr Charles Smith pourrait avoir joué un rôle. Les dossiers à l'égard desquels une autopsie a été pratiquée dans le Nord sont actuellement analysés afin de déterminer ceux auxquels le Dr Smith pourrait avoir travaillé.

Le SPPC est l'organisme responsable des poursuites intentées dans le Nord conformément au Code criminel.

« Étant donné les préoccupations soulevées concernant les autopsies pratiquées ces 27 dernières années, une analyse à ce temps-ci est dans l'intérêt public », a affirmé Brian Saunders, Directeur des poursuites pénales par intérim.

Le SPPC a écrit aux coroners en chef du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest pour confirmer que le Service des poursuites pénales du Canada fera tout en son pouvoir pour faciliter l'analyse de tous les dossiers auxquels le Dr Smith a participé.

Avant la création du Nunavut, toutes les poursuites de l'Arctique de l'Est étaient menées par le bureau régional du ministère de la Justice dans les Territoires du Nord-Ouest (maintenant le Service des poursuites pénales du Canada).

Le SPPC mènera ses propres recherches dans les affaires de poursuites pour homicide dans l'Arctique de l'Est.

Le Service des poursuites pénales du Canada, créé en Décembre 2006, est chargé d'intenter des poursuites à l'égard d'infractions criminelles relevant de la compétence du gouvernement fédéral. Le SPPC est indépendant et rend compte au Parlement par l'intermédiaire du procureur général du Canada.

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Renseignements :

Daniel Brien
Service des poursuites pénales du Canada
(613) 946-3821
dbrien@ppsc-sppc.gc.ca

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