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Verdict dans une affaire de terrorisme

Montréal – Le 19 décembre 2017 – Aujourd’hui, devant la Cour supérieure du Québec, un jury a reconnu El Mahdi Jamali, 20 ans et Sabrine Djermane, 21 ans, non coupables d’avoir commis un acte criminel au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste, ou en association avec lui, contrairement à l’article 83.2 du Code criminel.

Ils ont également été déclarés non coupables d’avoir fabriqué ou d’avoir eu en leur possession une substance explosive avec l’intention de mettre la vie en danger ou de causer des dommages graves à des biens, ou de permettre à une autre personne de le faire, contrairement à l’alinéa 81(1)d), et d’avoir tenté de quitter le Canada dans le but de commettre un acte à l’étranger, en vue notamment de participer aux activités d’un groupe terroriste, contrairement à l’article 83.181 du Code criminel.

El Mahdi Jamali a été reconnu coupable d’une infraction moindre et incluse, d’avoir fabriqué ou d’avoir eu en sa possession ou sous sa garde ou son contrôle, une substance explosive, contrairement à l’article 82(1) du Code criminel.

Le 20 novembre, la Cour a accueilli une requête de verdict imposé sur un troisième chef, à savoir d’avoir facilité des activités terroristes contrairement à l’article 83.19; et un acquittement a été inscrit.

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Verdict de culpabilité dans un procès en matière de prise d’otage

Ottawa – Le 6 décembre 2017 – Aujourd’hui, la Cour supérieure de l’Ontario a déclaré Ali Omar Ader, 40 ans, coupable d’avoir pris Amanda Lindhout en otage en Somalie, contrairement à l’art. 279.1(2) du Code criminel. La peine maximale prévue pour cette infraction est la prison à perpétuité.

Ali Omar Ader a été arrêté et accusé le 11 juin 2015, à la suite d’une longue enquête menée par la GRC, dans le cadre de laquelle il a été attiré au Canada. Il est en détention depuis son arrestation.

M. Ader était chargé de communiquer les demandes de rançon et de mener des négociations au nom des ravisseurs pendant la majeure partie de la captivité de Mme Lindhout, soit du 23 août 2008 au 25 novembre 2009.

La détermination de la peine aura lieu à une date ultérieure.

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Commissaire aux élections fédérales

Guide du Service des poursuites pénales du Canada

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Service des poursuites pénales du Canada - Rapport annuel 2016-2017

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