Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)


Introduction

Le mandat du Bureau de l'AIPRP est de mettre en œuvre et d’appliquer la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC).

En collaboration avec les Bureaux de première responsabilité (BPR), le Bureau de l'AIPRP veille à ce que les politiques et les procédures législatives prévues par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels soient respectées au nom du SPPC.

Le Bureau de l'AIPRP traite directement avec le public en ce qui a trait aux demandes et aux services liés à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, et sert de centre d'expertise en matière d'AIPRP, habilitant le SPPC à respecter ses obligations découlant de ces deux lois.

Le Bureau assume généralement la responsabilité de l'application de l'AIPRP :

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