Formulaires de demande d'accès à l'information et de communication de renseignements personnels

Des formulaires sont disponibles pour vous aider à obtenir l'information dont vous avez besoin.

Formulaire de demande d'accès à l'information (TBC/CTC 350-57) – Ce formulaire est utilisé pour les demandes visant des renseignements du gouvernement fédéral. Suivez les étapes 1 à 4 pour obtenir l'information dont vous avez besoin.

Formule de demande d'accès à des renseignements personnels (TBC/CTC 350-58) – Ce formulaire est utilisé pour les demandes visant vos propres renseignements personnels détenus par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Suivez les étapes 1 à 4 pour obtenir l'information dont vous avez besoin.

Formulaire de demande de correction de dossier (TBS/SCT 350-11) – Si vous croyez qu'il y a des erreurs ou des omissions dans les renseignements que le gouvernement fédéral possède sur vous, utilisez ce formulaire pour demander des corrections. Le formulaire rempli devrait être envoyé à l'institution du gouvernement qui détient vos renseignements personnels.

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